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Notre Drame du Bois Vidal: y a-t-on tout FAUX ?

Là où l'affaire se Corse*
(chef-lieu Aix-les-Bains)


Rappel: l'intégralité de l'acte de vente d'une partie du Bois Vidal par la Ville à une société civile immobilière aixoise est désormais disponible sur notre site (voir lien en bas de l'article du 21 janvier)

Incontestablement, c'est bien le 13 décembre 2001 que le maire d'Aix-les-Bains a été autorisé, par vote majoritaire du conseil municipal, à céder pour pas bien cher 30.400 mètres carrés du Bois Vidal à une petite SCI familiale aixoise. Tout aussi incontestablement, c'est seulement le 9 juin 2006 que Dominique Dord a officiellement signé l'acte de vente devant notaire.
Soit quatre ans et six mois plus tard.


Et c'est là que commencent les vrais problèmes.

Selon la loi, avant de procéder à une vente de son patrimoine immobilier une commune a l'obligation de solliciter une estimation motivée émanant du Service des Domaines. A l'époque, pour satisfaire à cette loi, Dord a bien demandé aux services fiscaux d'évaluer le dit-terrain. Lesquels services fiscaux lui ont répondu, en novembre 2001, que ce terrain valait quelque 474.000 euros. Et c'est à ce prix que le conseil a décidé de le vendre quinze jours après. Jusqu'ici tout va encore bien.

Sauf que, la dite loi a prévu que l'estimation des Domaines avait une durée maximum limitée à... un an! Une précision que le Service des Domaines de Savoie n'a pas pu manquer de rappeler dans son estimation de novembre 2001:
On retiendra surtout la précision selon laquelle, passé le délai d'un an, une nouvelle consultation serait nécessaire. C'est à dire indispensable, obligatoire, incontournable. Quand on sait dans quelles mesures les prix de l'immobilier peuvent évoluer en quelques années, la précaution d'une nouvelle réévaluation au-delà d'un an apparaît comme un minimum de précaution.

Lorsque le 9 juin 2006, Dord a signé l'acte de vente, il aurait donc dû être en mesure, pour respecter l'esprit de la loi, de présenter une estimation datant de moins d'un an.
Or, que lit-on à la page 2 de l'acte de vente. On lit que la seule estimation de référence jointe au dossier est celle qui a été établie en novembre 2001:


Eh, oui, il faut se rendre à l'évidence. En l'absence de toute autre précision, il apparaît qu'en Juin 2006, M. Dord a vendu un terrain municipal au prix où il avait été officiellement estimé en novembre 2001.
Notons au passage qu'un semi professionnel immobilier comme Dord ne pouvait ignorer qu'en cinq ans les prix de l'immobilier avaient flambé à Aix. D'ailleurs lui-même n'avait-il pas revendu en 2005, avec une plus-value de 120%, un immeuble aixois qu'il avait acquis en 1999.
Mais revenons à la légalité de la vente de ce 9 juin 2006.

Un législateur comme Dord pouvait-il, de bonne foi, ignorer la stricte application d'une loi votée sous sa mandature? Telle est, en gros, la question.

Mais on peut aussi la poser autrement. Le fait d'avoir introduit dans un document officiel un élément pouvant l'entacher de faux, et, en tout cas, de manière à tromper sur le prix véritable de l'objet vendu, ne relèverait-il pas d'un faux en écriture publique? On ne voudrait pas, ici, préjuger de la réponse mais il faut reconnaître que la question mériterait au moins d'être posée. Et à qui de droit. Et ceci, quoi qu'il arrive, avant d'aller plus loin dans les démarches immobilières prévues.

C'est déjà assez énorme de constater que Dominique Dord ait pu vendre en 2006 un terrain municipal au prix auquel il avait été évalué cinq ans plus tôt, si en plus cela était dans une forme d'illégalité, cela dépasserait l'entendement. Surtout aujourd'hui, au moment où Dord entend transformer ce terrain, strictement réservé à la promotion thermale lors de sa vente à vil prix, en un terrain ouvert à toute promotion immobilière. Et en multipliant ainsi par dix sa valeur initiale!

Il apparaît donc nécessaire, comme diraient les Domaines, de clarifier cette question avant d'aller plus loin.

Surtout que la lecture de l'acte de vente de juin 2006 soulève encore bien d'autres interrogations au moins aussi graves de conséquences.

à suivre.


* clin d'oeil à nos amis insulaires que les affaires immobilières n'étonnent plus.



Notre Drame du Bois Vidal s'enrichit d'un nouveau pataquès

Grandeur et SERVITUDES du métier de maire

Tous les notaires le confirmeront. Une servitude de passage est un droit réel immobilier, de surcroît quand ce droit est accordé à titre perpétuel.

Une servitude de passage, une fois enregistrée aux hypothèques est indéfectiblement attachée aux terrains auxquels elle s'applique, que ce soit les terrains servants, c'est à dire ceux qui sont traversés par la servitude, ou les terrains dominants, ceux qui en profitent. En fait, accorder une servitude à titre réel et perpétuel, c'est accepter de perdre tout ou partie de l'usage privatif du terrain servant.
Cela correspond, en d'autres termes, à la cession d'un droit immobilier et c'est enregistré chez le notaire et aux Hypothèques.


Pour ce qui est des collectivités locales, la cession de droits immobiliers au titre de servitudes répond aux mêmes obligations que les cessions de propriétés foncières. Ainsi un maire qui souhaite accorder des servitudes réelles et perpétuelles sur un domaine municipal doit préalablement en faire évaluer le coût mais il doit surtout obtenir l'accord, par un vote formel, de son conseil municipal. C'est la loi (article L2241-1 du CGCT).
La loi est censée protéger les citoyens en ne permettant pas à un homme seul de décider définitivement de l'avenir du patrimoine qui appartient à tous.


Pourquoi on précise tout cela? Eh bien parce qu'en page 5 de l'acte de vente de 30.400 mètres carrés du Bois Vidal à la SCI Monard Zander, on peut lire notamment ceci:


Oui, des servitudes à "titre réel et perpétuel en tout temps et à toute heure, et par tous moyens" ont été "constituées par les présentes" sur près d'un hectare (9847 m2) de terrain appartenant à la Ville. Notons bien que l'acte précise que "il est constitué". Ce qui signifie que ces servitudes n'allaient pas de soi. Et par qui sont-elles "constituées? Eh bien par celui qui signe l'acte de vente, naturellement, en l'occurrence Dominique Dord.

A noter surtout que, sans ces servitudes miraculeuses, le terrain perdrait beaucoup de son intérêt aujourd'hui.

Et c'est là que l'affaire se Corse de nouveau.

Car, comme on l'a vu plus haut, la constitution d'une servitude à titre réel et perpétuel signifie bien la cession définitive d'un droit immobilier. Ce genre de cessions doit être préalablement soumis à l'approbation, par un vote, du conseil municipal.

Et, allez voir comme c'est ballot, malgré nos recherches on n'a pas trouvé trace de la moindre décision du conseil municipal aixois accordant, sur ces parcelles appartenant à la Ville, des servitudes de passage, au profit du bien cédé à la SCI Monard Zander. En tout cas ce n'était pas prévu dans la délibération adoptée par le conseil le 13 décembre 2001

On peut d'autant mieux douter de l'existence d'une telle délibération qu'un autre point nous chiffonne. Ainsi la parcelle BZ 249 constitue, pour partie, le parking toujours public situé rue Albert 1er, face à l'hôtel du Manoir. Or pour accorder une servitude réelle sur un domaine public, il faut préalablement que ce domaine soit déclassé. Et on ne souvient pas non plus d'un tel déclassement.

Bon, si on n'a pas bien cherché (la mairie n'y a pas mis du sien non plus) et si ces délibérations existent, il ne fait pas de doute que M. Dord va se faire un devoir et un plaisir d'en publier des copies sur sa page FB.

Dans le cas contraire, si ces délibérations n'existaient pas, on se trouverait face à un nouveau dilemme. Faire figurer des mentions illégales dans un acte authentique censé faire foi, est-ce que cela relève de la simple négligence non coupable ou bien, du gravissime faux en écriture publique?

Là encore, ce n'est pas ici qu'on va y répondre. Enfin, pas tout de suite.
Un journaliste, ça pose d'abord des questions et ça attend des réponses.

Et on n'en pas fini avec les questions, tant des points obscurs subsistent autour de cette vente.
La suite n'est pas triste non plus.

à suivre...


Et si Notre Drame du Bois Vidal entrait dans une autre phase

Panique à l'hôtel de ville !

Pourtant, administrativement parlant, rien ne devrait empêcher le maire de réaliser ses projets...

En ce début d'année 2018, c'est sans trop de publicité que le maire-président s'apprêtait à déclasser une partie du Bois Vidal pour la rendre constructible à tout projet immobilier. Et voilà que les révélations de la presse électronique ajoutées au réveil de quelques riverains (ou de candidats à la mairie pour 2020) ont poussé Dominique Dord à quitter ses retranchements et à sortir l'artillerie lourde et ses grenadiers voltigeurs de la presse docile ou des réseaux sociaux.

D'accord, son artillerie ne tire plus désormais que des pétards mouillés et ses GV semblent monter au casse-pipe avec l'énergie du désespoir, au point que pour les qualifier on hésite entre ridicule et pitoyable. Alors pourquoi une telle mobilisation?

Manifestement, si Dominique Dord a changé de stratégie, ce n'est pas pour pouvoir réaliser son projet, non. C'est d'abord parce qu'il veut gagner la bataille de la communication. C'est quelque chose de quasiment viscéral chez de nombreux personnages politiques, ils veulent toujours faire croire qu'ils ont raison, forcément raison. Car pour ce qui est de réussir à imposer son projet par la voie prétendument démocratique, le maire-président n'a aucun souci à se faire.


La mobilisation populaire sera sans effet

On peut l'affirmer aujourd'hui,  la mobilisation réclamée à cor et à cri par certains autour de l'enquête d'utilité publique sera de nul effet sur le choix final. Quel que soit le contenu du rapport de la commissaire-enquêtrice, le maire ne sera pas tenu de le suivre. Rien ne l'empêchera, rapport favorable ou pas, de présenter le projet de modification du Plan local d'Urbanisme au conseil communautaire (la CALB)
Ce conseil comporte 70 élus, dont une vingtaine de la majorité municipale aixoise et le reste principalement composés de représentants des communes éloignées, y compris de la Chautagne ou de l'Albanais! Ceux-là ont d'autant moins de raisons de ne pas voter le projet présenté par le président Dord que non seulement ils ne sont pas directement concernés par le sujet mais surtout qu'ils espèrent la même solidarité (sic) au cas où, un jour, ils se retrouvent dans une situation semblable.

Donc, il y a très peu de doute là-dessus: la proposition de modification du PLUI permettant de construire plusieurs centaines de logements sur le site du Bois Vidal va être adoptée dès le printemps prochain et plus rien n'empêchera alors le maire d'Aix-les-Bains de mettre tous ses projets immobiliers à exécution et de livrer les 5 hectares aux promoteurs et au béton. Laisser entendre le contraire, c'est abuser le bon peuple. Notre abuseur public n°1, l'a très bien compris.

Alors pourquoi Dord paniquerait-il ?

Il se trouve qu'il existe dans ce dossier des éléments troublants qui n'ont pas encore été portés à la connaissance, ni du public, ni des autorités.
Des éléments qui, une fois avérés, confirmés et portés à la connaissance de la justice, pourraient changer totalement la donne et compliquer la suite de l'affaire de Notre Drame du Bois Vidal.

Voilà ce que nous allons tenter de démontrer prochainement, preuves à l'appui. Et certains vont tomber de leur chaise.
D'autres de leur piédestal?

#balancetonmaire

Formule empruntée au blog kaixkivapa.wordpress.com


Entretemps, pour permettre aux plus sagaces et motivés des lecteurs de réfléchir à l'avenir, documents en main, voici, en cliquant sur le lien ci-dessous (voir le fichier joint), la copie intégrale de l'acte de vente par lequel la mairie a cédé 3 hectares du Bois Vidal, contre le Zander et un  pourboire, à une petite SCI locale. Un document de 25 pages. Un chef d'oeuvre. Quelque chose d'assez unique. Renversant. Bonne lecture.

Voir le fichier joint

L'humeur du moment:

23 janvier 2017


Une famille de collaborateurs?

Un habitué de facebook a attiré notre attention sur la page d'un certain Thomas, un jeune homme bien comme il faut, habitant Lyon, et se présentant comme "ancien collaborateur parlementaire".
Ce jeune homme portant le même nom que son tonton, lui même ancien parlementaire, on en a rapidement conclu (
avec le sens aigu de la déduction qui nous caractérise ici) que Dominique Dord avait vraiment le sens de la famille.
On savait déjà qu'il avait employé sa femme comme "collaboratrice" parlementaire, voilà maintenant qu'on apprend qu'il aurait aussi pistonné son neveu. Et demain, est-ce qu'on découvrira qu'il employait également ses filles?

C'est beau le sens de la famille et l'on comprend que l'ex-député puisse regretter le bon temps d'avant.
Au moins avec la nouvelle députée de la 1ère circonscription de Savoie on ne court plus le même risque. On veut dire plus le risque de voir quelqu'un que Dord, à défaut de le pistonner, aurait au moins conseillé.
Quoi que...

Le Marcheur solitaire

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