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Tentative d'explication autour de la disparition du patrimoine historique thermal aixois (chapitre 4)

Une affaire peut en cacher une autre

Un petit rappel pour commencer. En mars 2017, l'hebdomadaire l'Essor savoyard n'avait pas hésité à avancer que c'était la présence de l'Ecole Peyrefitte qui bloquait le projet des anciens Thermes. Une affirmation que la mairie s'était abstenue de démentir. Rappelons qu'en 2005, c'est Dominique Dord en personne qui avait accordé à l'école Peyrefitte, et en toute illégalité, le droit de rester quasiment à vie dans les anciens Thermes avec promesse d'un bail commercial et pour un loyer ridiculement bas. A cause de cet accord, Peyrefitte devenait le maître du jeu et ne s'en cachait même plus:

Extrait de l'article paru le 22 mars 2017

Le 4 mai dernier, lors d'une mémorable séance de conseil municipal (tenue en plein midi!) Dominique Dord annonçait, sans triomphalisme, que le problème Peyrefitte était réglé puisque, affirmait-il, un accord serait conclu entre Bouygues (futur propriétaire des anciens Thermes) et l'école d'esthétique. Un accord qui passait par le maintien de cette dernière dans les lieux où elle est installée depuis 13 ans.
Prudent (ou plutôt cachotier?), Dord ne fournissait aucun détail sur ce présumé accord mais il concédait, sans l'avouer implicitement, qu'en contrepartie, Bouygues économiserait les frais de désamiantage et autre dépollution, lesquels frais (4 à 5 millions d'euros) resteraient à la charge exclusive de la ville.

Ce manque de précision sur la nature de l'accord passé entre Bouygues et Peyrefitte est-il de nature à entacher d'illégalité la délibération du 4 mai 2018 concédant la propriété des anciens Thermes à Bouygues contre seulement 1,2 million d'euros? C'est fort possible, sinon probable, si l'on en juge à l'aune de la décision du tribunal administratif de Lyon. La justice vient en effet d'annuler une délibération adoptée à la hussarde par le président  (Wauquiez) de la région Auvergne Rhône Alpes pour insuffisance d'information des élus.
Pour que pareille situation arrive à Aix, encore faudrait-il que les opposants à la vente des anciens Thermes à Bouygues se réveillent et saisissent le tribunal administratif, ce qui n'est toujours pas le cas.


Et pourtant, cette précision sur la nature et le montant du contrat passé entre Bouygues et Peyrefitte apparaît essentielle pour juger de la pertinence de la vente par la ville des anciens Thermes non seulement à un prix ridicule mais avec de surcroît l'engagement du maire de réaliser, aux frais des contribuables, pour plusieurs millions d'euros de travaux dans les bâtiments.
Dans cette perspective au moins deux hypothèses pourraient se présenter:
- soit en revendant à Peyrefitte au tarif en vigueur à Aix-les-Bains (1500 euros minimum le mètre carré)  les locaux à usage commercial, Bouygues s'apprêterait à réaliser une excellente affaire financière sur le dos de la collectivité.

- soit en cédant ces locaux à vil prix, en compensation de sa non participation aux frais de dépollution, Bouygues permettra à Peyrefitte de réaliser une excellente opération immobilière, au détriment de la collectivité.

On admettra dans ces conditions qu'avant de se prononcer sur la vente des anciens Thermes à la SA Bouygues au prix ridicule de 1,2 million d'euros, les élus municipaux auraient dû avoir connaissance de l'accord qui avait forcément déjà été conclu entre Bouygues et Peyrefitte.

Si les élus municipaux aixois ne réagissaient pas, faudrait-il que ce soit des contribuables locaux lambda qui assument cette responsabilité? Ce n'est pas totalement exclu.

Surtout que, depuis, on a recueilli ici quelques confidences sur la nature, la superficie, la localisation et le prix des espaces qui seraient prochainement cédés par Bouygues à l'école d'esthétique... Ou à la société civile immobilière qui la suppléerait pour ce faire. Et ça incite à la réflexion.

A suivre...


Droit des affaires et droit dans ses bottes?

Pour une affaire, ça c'est une affaire!

Avant-propos: l'objectif de la formation en master de droit des affaires et fiscalité est de préparer les étudiants au traitement pratique de tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables d’une entreprise. En formation initiale, chaque étudiant doit effectuer un stage de deux mois dans un cabinet d’avocats, une entreprise, une étude, un organisme, une administration.


Voici trois annonces copiées au hasard ce jour sur le site Le Bon Coin, rubrique locaux commerciaux, secteur Aix-les-Bains.


 Loyer annuel 22.800 euros TTC pour 120 mètres carrés utiles, soit 190 €/m2/an


Loyer annuel 35.400 euros TTC pour 200 mètres carrés utiles, soit 177€/m2/an


Loyer annuel  55.180 euros TTC pour 165 mètres carrés utiles, soit 334 €/m2/an

A partir de ces données, nous avons obtenu un loyer moyen de 233 euros le mètre carré annuel pour un local commercial du même type.
Considérant que ce prix peut varier en fonction de la surface (et que plus ce serait grand moins ce serait cher au mètre carré) nous avons divisé par deux (et même 2,3) le loyer moyen ainsi obtenu pour arrondir à un loyer pondéré de 100 euros par mètre carré et par an pour une surface commerciale de plus de 1000 mètres carrés. C'est vraiment un loyer pondéré.


A cette aune, une surface commerciale de 1800 mètres carrés dans un secteur privilégié d'Aix-les-Bains devrait générer un loyer moyen de 180.000 euros par an.


Voici maintenant le montant du loyer annuel réclamé par D. Dord à la Société ITCC Peyrefitte pour l'occupation d'un local équivalent au premier étage sud des anciens Thermes, ceci depuis treize ans (et cela devrait durer deux ans encore):


Un peu plus de 10.000 euros par an de loyer pour une surface d'environ 1800 mètres carrés, il semble que l'on est loin du compte. Comparé à la moyenne pondérée des loyers pratiqués dans la ville il s'en faudrait au moins de 170.000 euros chaque année.
Soit, selon où l'on se place, un manque à gagner pour la ville ou un avantage pour la société Peyrefitte de 170.000 x 15 = 2.550.000 euros sur 15 ans.

Cherchez l'erreur !

Rappelons que Dominique Dord sur ses CV prétend qu'il est sorti de ses études avec un master en droit des affaires.

Pour ce qui est des affaires, cela ne fait plus aucun doute.
Quant à savoir si tout cela est dans le droit...



à suivre

Tentative d'explication autour de la disparition du patrimoine historique thermal aixois (chapitre 3)

suite de l'épisode précédent (voir article du 21 mai ci-dessous)

L'homme qui fait gagner des millions !


Dans la convention que Dord a signée avec ITCC-Peyrefitte en 2005 il y a un détail qui dépasse l'entendement.
Certes Dord n'était pas légitime à accorder une autorisation d'occupation qui relevait du pouvoir de l'Etat. Certes il n'était pas non plus autorisé à louer les lieux à une société à but lucratif. Mais après tout, s'il ne s'agissait que d'une occupation temporaire, que rien n'était définitif et que tout pouvait revenir en état de droit, le mal n'était pas trop grave. Sauf que dans cette convention il y avait aussi cet article 8 et son préambule:




Et maintenant replaçons nous dans le contexte de l'époque.

Dord en 2005 se prépare à racheter les bâtiments des anciens Thermes à l'Etat. Il connaît bien les lieux. Il a vraisemblablement déjà une idée de ce qu'il souhaite en faire. Il n'ignore rien de la structure du bâti. Il sait que des travaux importants vont être nécessaires.
Dans ces conditions, qu'il "prête", à titre provisoire, une partie des lieux à des amis lyonnais en quête d'une nouvelle implantation pour leur école d'esthétique, cela peut se concevoir. Mais qu'il s'engage, alors que rien n'est encore décidé sur l'avenir des bâtiments, à maintenir dans les lieux ces occupants provisoires dès que la ville sera propriétaire des lieux, voilà qui peut surprendre. D'abord parce que c'est totalement illégal, ensuite parce que cela signifie le renoncement définitif à l'usage du premier étage sud pour une toute autre destination le jour où la ville deviendra propriétaire des lieux.
Décider, avant même d'être propriétaire du bâtiment, que c'est Peyrefitte qui s'en verra attribuer une partie essentielle, cela semble relever du délit de favoritisme. Mais ce n'est pas tout.


Avec cet article 8 ce n'est pas seulement l'occupation future des lieux qui est en jeu mais aussi son mode de location ainsi que son loyer. Transformer une occupation temporaire en un bail commercial c'est aliéner, pour très longtemps, ce qui doit devenir le domaine public ou privé de la commune. Et, de surcroît, prévoir, par convention, que le loyer de ce bail commercial sera calqué, c'est à dire copié à l'identique, sur celui de la convention précaire, cela dépasse l'entendement. Surtout quand on sait que ce loyer annuel ne se monte qu'à 10.000 euros pour 1.000 mètres carrés de surface utile (à l'origine), soit 83 cts le mètre carré mensuel! Un tarif inouï, vingt fois plus faible que ce qui se pratique habituellement dans la ville. Et cela, à vie, ou presque... C'était le Père Noël avant l'heure. Byzance et ses fastes. Pour Peyrefitte, mieux qu'une victoire à qui veut gagner des millions!

Grâce à cette convention de 2005, l'avantage consenti par Dord aux Peyrefitte, tant sur le loyer pendant 15 ans que sur le rachat définitif en 2020 du 1er étage sud des anciens Thermes, pourrait se chiffrer entre un et deux millions d'euros, sinon davantage.

Or, le fait d'accorder de tels avantages à une société privée au détriment de la collectivité publique, risquerait de tomber sous le coup de l'article 432-14 du code pénal qui réprime sévèrement le fait pour une personne dépositaire de l'autorité publique de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou règlementaires en matière de contrat de concession.


Cela explique-t-il pourquoi, en 2012, quand la ville est devenue propriétaire des anciens Thermes, Dord n'a pas immédiatement appliqué ce qu'il avait signé et n'a pas accordé à Peyrefitte le bail commercial prévu dans la convention de 2005? Et pourquoi l'école d'esthétique est toujours dans les lieux, pour un loyer plus que modeste, en dépit de la caducité de la convention initiale et en l'absence de tout autre accord? Et pourquoi depuis 2013 rien ne bouge dans les anciens Thermes, et surtout pas cette école, ni sous Vinci ni sous Bouygues? Et pourquoi Dord est allé à Canossa en refilant le colis Peyrefitte à Bouygues en échange du paiement par la ville de tous les frais de dépollution et en laissant prévoir un certain laxisme quant à la hauteur des immeubles à reconstruire..? En voilà de bonnes questions.

Et si cela avait été prémédité 
(rappelons, au passage, que Dord a fréquenté de grandes écoles de commerce) on dépasserait alors le cadre de la seule imbécillité pour entrer dans le domaine de l'abus de pouvoir et du favoritisme éhonté.


Du coup on en revient à la question qui tue:  vaut-il mieux passer pour un imbécile honnête que pour un personnage peu scrupuleux avec les deniers publics?
Le débat est ouvert.





Des investigations qui laissent pantois

23 mai

Hélas, ces affaires ne se paient jamais cash


Faut-il féliciter le service public de nous avoir offert ce reportage sur l'affaire du présumé financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 du candidat de l'ex UMP? Pas si sûr. Car ce qui ressort du magazine Cash Investigation diffusé ce mardi soir (et toujours disponible en "replay" sur France 2) c'est la démonstration de l'absence totale de scrupule de certains politiciens de haut vol.
Découvrir que des gens qui ont eu notre destin en main et qui nous ont asséné des leçons se seraient comportés comme les pires voyous, cela fait fait froid dans le dos. Mais ce qui semble pire que tout c'est à la fois l'impuissance et l'indifférence de la majorité des citoyens. Près de la moitié de ceux-ci se réfugient dans l'abstention ou le vote blanc, les autres, en se résignant, continuent d'élire des gens qui, une fois au pouvoir, n'en feront plus qu'à leur tête pour leur plus grand profit et celui de leur entourage.
Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument avait déjà théorisé, il y a presque deux siècles, un certain Lord Acton. Le problème c'est que les corrompus politiques, à quelque niveau qu'ils soient, national ou local, échappent le plus souvent aux sanctions judiciaires qu'encourraient inévitablement les citoyens lambda qui commettraient le quart du dixième de leurs forfaits. Et, quand la justice passe, c'est toujours avec tellement de retard que ses décisions n'ont plus de sens.
Malgré les investigations de quelques journalistes pugnaces, les politiciens corrompus ne paient jamais cash.

Le Marcheur solitaire



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